Études thématiques

Le Code de l'Urbanisme (article L.111-1-1) définit les relations entre le SCOT et les documents de rang supérieur.


Ainsi, le SCOT doit être compatible avec :

- la loi montagne et la loi littorale,
- les zones de bruit des aérodromes,
- les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
- les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
- les plans de gestion des risques d'inondation,
- les directives de protection et de mise en valeur des paysages.

Le rapport de compatibilité exige que les dispositions du SCOT ne soient pas contraires ou ne fassent pas obstacle à l'application des principes et dispositions du document de rang supérieur.


Le SCOT doit prendre en compte:
- les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE),
- les plans climat-énergie territoriaux (PCET),
- les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics,
- les schémas régionaux des carrières.

La notion de prise en compte est moins exigeante. Elle implique de ne pas ignorer les dispositions et les objectifs d'un document de rang supérieur.


Télécharger le document de synthèse sur la hiérarchie des documents d'aménagement du territoire.

Consultez les études thématiques disponibles sur le territoire :

Environnement

- Schéma Régional de Cohérence Écologique (téléchargeable dans la ressource documentaire)
- Contrat Corridor Salève-Voirons
- Contrat Corridor Bargy-Glières-Môle
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée
- NATURA 2000 du Massif des Voirons:
                  Document d'objectifs
                  Annexes
                  Études complémentaires
- Étude d'opportunité du bassin versant de la Menoge (téléchargeable dans la ressource documentaire)