Enquête publique du 6 Mars au 19 Avril du SCOT des 3 vallées

Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence du SCoT) des 3 Vallées, arrête par délibération du comité syndical N°2016/10/002 du 19 Octobre 2016.

Les principes essentiels de ce projet portent sur des orientations, objectifs et dispositions organisant un aménagement et un développement durable du territoire pour les 20 prochaines années, en matière d’équilibre du territoire, de préservation des espaces naturels et agricoles, de réponse en matière de logements, d’activités, de transports et de déplacements, d’équipements et de service.


L'enquête publique se déroulera sur les communes de : Fillinges, Boëge, Saint Jeoire en Faucigny, Viuz en Sallaz, Onnion, Peillonnex, La Tour, Habère Poche.

Le Siège de l’enquête est fixé dans les bureaux du SCoT des 3 Vallées, 28 Chemin de la ferme Saillet, 74250 Fillinges.

Vous pouvez également faire part de vos remarques par voie électronique à : commissaire-enqueteur@scot-3-vallees.com

Un ordinateur est mis à disposition du publique au siège de la commission les Lundi – Mardi – Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
ainsi que le Mercredi matin de 9 h à 12 h 30

Vous Exprimer

L’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, ses propositions et contre-propositions, portant sur le projet de SCoT arrêté des 3 Vallées, dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :

FILLINGES (Siège de la commission)
Mercredi 8 mars 2017 14h à 17h
Samedi 25 mars 9h à 12h
Mercredi 19 avril 9h à 12h

SAINT JEOIRE
Vendredi 10 mars 15h à 18h
Mercredi 22 mars 16h à 19h
Samedi 8 avril 9h à 12h

VIUZ EN SALLAZ
Mercredi 15 mars 9h à 12h
Samedi 18 mars 9h à 12h
Mardi 18 avril 15h à 18h


BOEGE
Lundi 13 mars 15hà 18h
Samedi 1er avril 9h à 12h
Jeudi 6 avril 9h à 12h


ONNION
Samedi 11 Mars 9h à 12h
Mardi 28 mars 9h à 12h
Mardi 11 avril 15h à 18h

PEILLONNEX
Vendredi 17 mars 15h à18h
Jeudi 30 mars 16h à 19h
Vendredi 14 avril 15h à 18h

LA TOUR
Mardi 21 mars 14h à 17h
Vendredi 31 mars 16h à 19h
Mardi 4 avril 16h à 19h

HABERE POCHE
Vendredi 24 mars 14h à 17h
Lundi 3 avril 16h à 19h
Mercredi 12 avril 9h à 12h

Les Documents à télécharger

Le Rapport de présentation
1-1 : Diagnostic territorial
1-2 : Justification des choix retenus
1-3 : Evaluation environnementale
1-4 : Critères retenus pour l’application du SCOT
1-5 : Résumé non technique


Le Projet d’aménagement et de développement durables

Le Document d’orientation et d’objectifs
Annexes cartographiques du Document d'Orientation et d'Objectifs

Les Délibérations
- Délibération prescrivant l’élaboration du SCOT et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Délibération arrêtant le projet de SCOT


L’Avis des personnes publiques et commissions consultées (notamment celui de l’Autorité Environnementale)

Le Bilan de la concertation

La Publicité de l’enquête, arrêtés du Président

Avis d’enquête publique













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info@scot-3-vallees.com