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Document soumis à l'approbation du Comité Syndical du SCOT des 3 vallées
Le 19 Juillet 2017

Par délibération en date du 10 Octobre 2012, le Comité Syndical décidait de l’élaboration du SCoT des 3 Vallées sur l’ensemble de son périmètre, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, précisait ses objectifs et fixait les modalités de concertation.
Aussi, par la délibération du 17 septembre 2014 et parallèlement au lancement des travaux d’élaboration du SCoT, le comité syndical a défini ses modalités de concertation.

Par délibération en date du 19 Octobre 2016, le Comité Syndical décidait d’arrêter le projet de SCoT des 3 Vallées et de le soumettre pour avis aux Personnes Publiques Associées.

Par délibération en date du 19 Octobre 2016, le Conseil Syndical :
• tirait le bilan de la concertation réalisée durant l’élaboration du projet de SCoT.
• arrêtait le projet de Schéma de Cohérence Territoriale des 3 Vallées


Une enquête publique a été organisée du 6 MArs au 19 Avril2017 afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence du SCoT) des 3 Vallées, qui a été arrêté par délibération du comité syndical le 19 Octobre 2016.

Les principes essentiels de ce projet portent sur des orientations, objectifs et dispositions organisant un aménagement et un développement durable du territoire pour les 20 prochaines années, en matière d’équilibre du territoire, de préservation des espaces naturels et agricoles, de réponse en matière de logements, d’activités, de transports et de déplacements, d’équipements et de service.

Vous trouverez les documents qui seront soumis au vote des délégués du SCoT des 3 Vallées le19 Juillet prochain à Fillinges.

Les Documents soumis à l'approbation le 19 Juillet 2017

Le Rapport de présentation
1-1 : Diagnostic territorial
1-2 : Justification des choix retenus
1-3 : Evaluation environnementale
1-4 : Critères retenus pour l’application du SCOT
1-5 : Résumé non technique


2.0 : Le Projet d’aménagement et de développement durables

3.1 : Le Document d’orientation et d’objectifs
3.2 : Annexes cartographiques du Document d'Orientation et d'Objectifs

4.0 : Bilan de la concertation

Télécharger le Rapport de la commission d'enquête









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